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AccueilParticulierTravailleur autonomeEntrepriseServices électroniquesPublications et formulaires Agrandir le texte Diminuer le texte Version imprimable Envoyer à une personne Recherche Recherche avancée Versions antérieures (2004-01) Bulletin d'information sur la perception des pensions alimentaires (2003-01) Bulletin d'information sur la perception des pensions alimentaires (2002-01) Bulletin d'information sur la perception des pensions alimentaires (2001-03) Bulletin d'information sur la perception des pensions alimentaires IN-906.4 (2005-01) Bulletin d'information sur le versement des pensions alimentaires Ce bulletin fournit des renseignements généraux d'intérêt sur le versement des pensions alimentaires. Il s'adresse aux personnes qui paient ou qui reçoivent une pension alimentaire, ainsi qu'aux personnes qui pourraient être dans l'une de ces situations. Type de document Poids Requis Date de révision 952 ko Adobe Reader 2005/01 Politique de confidentialité | Courriel sécurisé | © Droits de propriété intellectuelle in-906.3, in906.3, versement, créance alimentaire, pension alimentaire, famille monoparentale, enfant à charge, exemption, virement automatique, dépôt direct, paiement électronique, perception automatique, in-901, in901, aide à la famille, famille, jugement, débiteur, in-906, in906, in-906.1, in906.1, enfants, entente écrite, retenue à la source Formulaires et guidesPublicationsNouvelles fiscalesProjets de formulairesListe des publicationsNouvelles publications
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada Quoi de neuf Médias Listes d'envois électroniques Services électroniques Formulaires et publications Accueil Plan du site Formulaires et publications > TPS/TVH - Avis > Formulaires et publicationsTPS/TVH - AvisNOTICE189 - Avis de modification au bulletin d'information technique sur la TPS/TVH (BIT), Moment où les arrangements de services funéraires payés d'avance sont assujettis à la TPS/TVH (B-091), daté de décembre 2002Autres formats TPS/TVH - Avis 189ANNONCE AU TABLEAU D'AFFICHAGE Mai 2004 AVIS DE MODIFICATION au bulletin d’information technique sur la TPS/TVH (BIT), Moment où les arrangements de services funéraires payés d’avance sont assujettis à la TPS/TVH (B-091), daté de décembre 2002. Les modifications suivantes doivent être apportées au BIT susmentionné à des fins de clarification. 1. À la page 8, sous la rubrique « Date d’entrée en vigueur », remplacer le premier paragraphe avant l’énumération par ce qui suit : Les règles énoncées dans ce bulletin sont en vigueur depuis la mise en œuvre de la TPS le 1er janvier 1991 et de la TVH le 1er avril 1997. Cependant, il se peut que certains arrangements de services funéraires bénéficient de droits acquis aux termes des articles 344 et 360 de la Loi, tel qu’il est expliqué à la partie « Arrangements bénéficiant de droits acquis », à la page 11. Cependant, l’ARC reconnaît que certains salons funéraires n’ont pas comptabilisé et déclaré la TPS/TVH conformément aux règles présentées dans le présent bulletin. Par conséquent, aucune TPS/TVH additionnelle ne sera exigible sur la contrepartie des services funéraires déjà établis dans toute entente initiale et faisant l’objet d’arrangements de services funéraires payés d’avance conclus avant le 1er avril 2003, pourvu que toutes les conditions suivantes soient respectées : 2. À la page 11, à la suite de la partie « Règles transitoires », ajouter la partie suivante immédiatement après le dernier point : Arrangements bénéficiant de droits acquis En vertu de l’article 344 de la Loi, le dégrèvement de la TPS est accordé relativement à certaines fournitures de services funéraires effectuées aux termes d’un arrangement de services funéraires pris par écrit avant septembre 1990. En outre, en vertu de l’article 360 de la Loi, le dégrèvement de la composante provinciale de la TVH est accordé relativement à certaines fournitures de services funéraires effectuées dans une province participante, ou pour consommation ou utilisation dans une province participante, lorsque les fournitures sont effectuées aux termes d’un arrangement de services funéraires pris par écrit avant le 1er avril 1997. Aux fins des articles 344 et 360, l’expression « services funéraires » comprend la livraison d'un cercueil, d'une pierre tombale ou d'un autre bien lié aux funérailles, à l'enterrement ou à la crémation d'un particulier prévus par des arrangements de services funéraires. En vertu de l’article 344, lorsque des arrangements pour des services funéraires sont pris par écrit relativement à un particulier avant septembre 1990, aucune TPS n’est exigible sur la fourniture des services funéraires prévus par les arrangements. En vertu de l’article 360, lorsque des arrangements pour la fourniture de services funéraires dans une province participante sont pris par écrit relativement à un particulier avant le 1er avril 1997, la composante provinciale de la TVH (c.-à-d. 8 %) n’est pas exigible sur la fourniture des services funéraires, dans le cadre des arrangements, pour consommation ou utilisation dans cette province. Les articles 344 et 360 s’appliquent seulement si, au moment où l’arrangement est pris, il est raisonnable de s'attendre à ce que tout ou partie de la contrepartie de la fourniture des services funéraires soit payée avant le décès du particulier. Remplacements Lorsqu’un nouveau salon funéraire remplace le salon funéraire initial, et qu’il y a une clause écrite dans l’arrangement de services funéraires actuel selon laquelle le remplacement est permis (ou que rien n’est écrit dans l’arrangement relativement au remplacement du salon funéraire), le dégrèvement de la taxe prévu aux articles 344 et 360 continue de s’appliquer. Toutefois, lorsqu’il y a une clause dans l’arrangement de services funéraires existant selon laquelle le remplacement d’un salon funéraire n’est pas permis et qu’il y a un remplacement, ce remplacement donnera lieu à un nouvel arrangement. Par conséquent, l’exonération de la taxe prévue aux articles 344 et 360 ne s’appliquera plus. Il peut y avoir des cas où le remplacement d’un salon funéraire par un autre peut survenir pour des raisons indépendantes de la volonté de l’acheteur de l’arrangement de services funéraires. Par exemple, si un salon funéraire fait l’objet d’un changement de propriétaire, les arrangements de services funéraires de ce dernier peuvent être cédés à un autre salon funéraire. Lorsque le remplacement d’un salon funéraire par un autre est fait pour des raisons indépendantes de la volonté de l’acheteur de l’arrangement de services funéraires, le dégrèvement de la taxe prévu aux articles 344 et 360 peut continuer de s’appliquer, pourvu que le nouveau salon funéraire honore le contrat initial. Lorsqu'un particulier remplace le particulier initial visé par l’arrangement de services funéraires, le remplacement donne lieu à un nouvel arrangement. Ainsi, le dégrèvement de la taxe prévu aux articles 344 et 360 ne s’applique plus. Exemple Plusieurs personnes ont conclu des accords par écrit, avant septembre 1990, avec le salon funéraire OPQ (« OPQ ») pour la fourniture de services funéraires en Alberta. Les fonds visant à couvrir les coûts des services funéraires ont été payés au moment où les arrangements ont été pris. OPQ cesse ses activités et vend l’entreprise au salon funéraire RST (« RST »). En vertu de la convention d’achat de l’entreprise, RST honorera les arrangements de services funéraires conclus auparavant par OPQ. Pourvu que RST honore les arrangements de services funéraires, les droits acquis visant les contrats ne seront pas touchés par le changement de salon funéraire, et le dégrèvement de la TPS prévu à l’article 344 de la Loi continuera de s’appliquer. Veuillez noter que la version électronique du BIT B-091 sera modifiée afin de tenir compte de ces correction. -------------------------------------------------------------------------------- Date de modification : 2004-05-19 Haut de la page Avis importants
Recherche avancée | Aide | Plan du site Accueil > Documents parlementaires > Propositions de loi N° 2196 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 mars 2005. PROPOSITION DE LOI visant à garantir le droit d'expression des groupes d'opposition dans la communication des collectivités territoriales, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉE par MM. Dominique TIAN, Jean-Pierre ABELIN, Jean-Claude ABRIOUX, René ANDRÉ, Jean AUCLAIR, Jean BARDET, Mme Brigitte BARÈGES, MM. Jean-Claude BEAULIEU, Jean-Louis BERNARD, Gabriel BIANCHERI, Yves BOISSEAU, Loïc BOUVARD, Ghislain BRAY, Jacques BRIAT, Bernard CARAYON, Richard CAZENAVE, Roland CHASSAIN, Jean-Louis CHRIST, Philippe COCHET, Georges COLOMBIER, Alain CORTADE, Yves COUSSAIN, Olivier DASSAULT, Jean-Pierre DECOOL, Eric DIARD, Jean DIONIS DU SÉJOUR, Jacques DOMERGUE, Jean-Michel DUBERNARD, Philippe DUBOURG, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Yannick FAVENNEC, Jean-Michel FERRAND, Daniel FIDELIN, Philippe FOLLIOT, Jean-Michel FOURGOUS, Claude GAILLARD, Franck GILARD, Bruno GILLES, Maurice GIRO, Jacques GODFRAIN, Christophe GUILLOTEAU, Emmanuel HAMELIN, Pierre HÉRIAUD, Patrick HERR, Francis HILLMEYER, Jacques HOUSSIN, Edouard JACQUE, Olivier JARDÉ, Christian JEANJEAN, Mme Maryse JOISSAINS-MASINI, M. Mansour KAMARDINE, Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, MM. Yvan LACHAUD, Pierre LASBORDES, Jean LASSALLE, Thierry LAZARO, Marc LE FUR, Jean-Pierre LE RIDANT, Jean-Marc LEFRANC, Michel LEJEUNE, Gérard LÉONARD, Lionnel LUCA, Richard MALLIÉ, Mme Corinne MARCHAL-TARNUS, M. Thierry MARIANI, Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, MM. Alain MARSAUD, Philippe-Armand MARTIN, Mme Henriette MARTINEZ, MM. Patrice MARTIN-LALANDE, Jean-Marc NUDANT, Mme Bérengère POLETTI, M. Jacques REMILLER, Mme Juliana RIMANE, MM. Jean-Marc ROUBAUD, Francis SAINT-LÉGER, Rudy SALLES, Daniel SPAGNOU, Guy TEISSIER, Michel TERROT, Léon VACHET, Jean-Sébastien VIALATTE et Gérard WEBER Députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 a inséré dans le code général des collectivités territoriales une disposition garantissant qu'un espace soit réservé à l'expression des groupes d'élus dans les bulletins d'information générale diffusés par les collectivités sur leurs réalisations ou leur gestion. Cette mesure de bon sens, visant à améliorer les droits de l'opposition dans la communication institutionnelle des collectivités territoriales nous semble un élément important en matière d'information de nos concitoyens et de respect du pluralisme des opinions. Cependant, force est de constater que les supports de communication ont évolué depuis quelques années. Si le traditionnel bulletin d'information n'a pas disparu, un nombre croissant de collectivités a aujourd'hui recours à l'insertion de pages entières de publicité, dans la presse écrite notamment. Il y a lieu que cette expression soit également pluraliste puisque financée par l'argent public. La présente proposition de loi vous propose donc d'étendre les obligations existantes sur les bulletins d'information à la communication par voie de presse écrite ou audiovisuelle des collectivités territoriales. Il s'agit simplement de reprendre et d'adapter les mesures adoptées en juin 2001 par notre Assemblée dans un large consensus. Ce texte marquera, à n'en pas douter, une nouvelle étape dans la garantie du droit d'expression des groupes d'opposition. PROPOSITION DE LOI Article 1er L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2121-27-1. - Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, ou a recours dans le même but à l'achat d'espace publicitaire dans la presse écrite ou audiovisuelle, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. » Article 2 L'article L. 3121-24-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 3121-24-1. - Lorsque le département diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil général, ou a recours dans le même but à l'achat d'espace publicitaire dans la presse écrite ou audiovisuelle, un espace est réservé à l'expression des groupes d'élus. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. » Article 3 L'article L. 4132-23-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 4132-23-1. - Lorsque la région diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil régional, ou a recours dans le même but à l'achat d'espace publicitaire dans la presse écrite ou audiovisuelle, un espace est réservé à l'expression des groupes d'élus. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. » Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE 11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS Prix de vente : 0,75 € ISBN : 2-11-119081-0 ISSN : 1240 - 8468 En vente à la Boutique de l'Assemblée nationale 4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21 ------------ N° 2196 - Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression des groupes d'opposition dans la communication des collectivités territoriales (M. Dominique Tian) -------------------------------------------------------------------------------- © Assemblée nationale
-------------------------------------------------------------------------------- 33 2003 ANIMAL GENETIC RESOURCES INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION SUR LES RESSOURCES GÉNÉTIQUES ANIMALES BOLETÍN DE INFORMACIÓN SOBRE RECURSOS GENÉTICOS ANIMALES Table of Contents FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION OF THE UNITED NATIONS ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE ORGANIZACIÓN DE LAS NACIONES UNIDAS PARA LA AGRICULTURA Y LA ALIMENTACIÓN -------------------------------------------------------------------------------- The designations employed and the presentation of material in this information product do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the Food and Agriculture Organization of the United Nations concerning the legal or development status of any country, territory, city or area or of its authorities, or concerning the delimitation of its frontiers or boundaries. Les appellations employées dans cette publication et la pré sen ta tion des données qui y fi gurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Las denominaciones empleadas en esta pu bli ca ción y la forma en que aparecen presentados los datos que contiene no implican, de parte de la Organización de las Naciones Unidas para la Agri cul tu ra y la Alimentación, juicio alguno sobre la condición jurídica o nivel de desarrollo de países, territorios, ciudades o zonas, o de sus autoridades, ni respecto de la delimitación de sus fronteras o límites. ISSN 1014-2339 All rights reserved. Reproduction and dissemination of material in this information product for educational or other non-commercial purposes are authorized without any prior written permission from the copyright holders provided the source is fully acknowledged. Reproduction of material in this information product for resale or other commercial purposes is prohibited without written permission of the copyright holders. Applications for such permission should be addressed to the Chief, Publishing Management Service, Information Division, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italy or by e-mail to copyright@fao.org Tous droits réservés. Les informations ci-après peuvent être reproduites ou diffusées à des fins éducatives et non commerciales sans autorisation préalable du détenteur des droits d’auteur à condition que la source des informations soit clairement indiquée. Ces informations ne peuvent toutefois pas être reproduites pour la revente ou d’autres fins commerciales sans l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur. Les demandes d’autorisation devront être adressées au Chef du Service des publications, Division de l’information, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie ou, par courrier électronique, à copyright@fao.org Todos los derechos reservados. Se autoriza la reproducción y difusión de material contenido en este producto informativo para fines educativos u otros fines no comerciales sin previa autorización escrita de los titulares de los derechos de autor, siempre que se especifique claramente la fuente. Se prohíbe la reproducción del material contenido en este producto informativo para reventa u otros fines comerciales sin previa autorización escrita de los titulares de los derechos de autor. Las peticiones para obtener tal autorización deberán dirigirse al Jefe del Servicio de Gestión de las Publicaciones de la Dirección de Información de la FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Roma, Italia, o por correo electrónico a copyright@fao.org © FAO 2003 Editors - Editeurs - Editores: S. Galal & J. Boyazoglu Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italy Animal Genetic Resources Information is published under the auspices of the Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO). It is edited in the Animal Genetic Resources Group of the Animal Production and Health Division of FAO. It is available direct from FAO or through FAO sales agents. ANIMAL GENETIC RESOURCES INFORMATION will be sent free of charge to those concerned with the sustainable development conservation of domestic livestock. Anyone wishing to receive it regularly should send their name and address to the Editor, at the address shown above. AGRI can also be found in the “Library” of DAD-IS at www.fao.org/dad-is. Le Bulletin d’information sur les ressources génétiques animales est publié sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Cette publication est éditée par le Groupe des ressources génétiques de la Division de la production et de la santé animales de la FAO. On peut se le procurer directement au siège de la FAO ou auprès des dépositaires et agents de vente des publications de l’Organisation. LE BULLETIN D’INFORMATION SUR LES RESSOURCES GÉNÉTIQUES ANIMALES sera envoyé gratuitement aux personnes intéressées par le développement durable et la conservation du cheptel national. Les personnes souhaitant recevoir cette publication régulièrement voudront bien faire parvenir leurs nom et adresse à l’éditeur, à l’adresse susmentionnée. AGRI peut être consulté également dans la “Librairie” de DAD: www.fao.org/dad-is. El Boletín de información sobre recursos genéticos animales se publica bajo los auspicios de la Organización de las Naciones Unidas para la Agricultura y la Alimentación (FAO). Se edita en el Grupo de Recursos Genéticos de la Dirección de Producción y Sanidad Animal de la FAO. Se puede obtener directamente de la FAO o a través de sus agentes de venta. EL BOLETÍN DE INFORMACIÓN SOBRE RECURSOS GENÉTICOS ANIMALES será enviado gratuitamente a quienes estén interesados en el desarrollo sostenible y la conservación del ganado doméstico. Si se desea recibirlo regularmente, se ruega comunicar nombre, apellido y dirección al editor a la dirección arriba indicada. AGRI puede consultarse también en la “Librería” de DAD-IS en: www.fao.org/dad-is. -------------------------------------------------------------------------------- CONTENTS Editorial Advisory Board (EAB) of Animal Genetic Information (AGRI) Editorial - The Global Strategy for the managment of AnGR: Towards the preparation of the Country Reports Editorial - Stratégie Mondiale pour la Gestion des Ressources Génétiques des Animaux: Vers la préparation des Rapports nationaux Editorial - Estrategia mundial para la gestión de los recursos zoogenéticos: hacia la preparación de los informes de países Criteria for the recognition and prioritisation of breeds of special genetic importance - L. Alderson Genetic base and inbreeding of Canadienne, Brown Swiss, Holstein and Jersey cattle in Canada - C. Hansen*, J.N.B. Shrestha**, R.J. Parker, G.H. Crow & J.N. Derr The Gir cattle breed of India - characteristics and present status - G.K. Gaur, S.N. Kaushik & R.C. Garg Conservation of genetic resources of the small populations of domestic animal of the Amazon Region in Brazil - J.R.F. Marques, M.R. Costa, A.A. Egito, A. Mariante da S.2 & M.S.M. Albuquerque Conservation of livestock genetic resources in Euskadi (Basque Country) - M. Gómez & I. Amezaga Iniciativas de conservación la cabra de raza Bermeya de Asturias - P. Figueroa, I. Fernández, E. Gómez, L.J. Royo, I. Álvarez & F. Goyache Chilika buffaloes in Orissa: a unique germplasm - B.N. Patro, P.K. Mishra & P.K. Rao Indigenous sheep genetic resources and management in Bhutan - T. Dorji1, G. Tshering, T. Wangchuk, J.E.O Rege & O. Hannote A short note on Chinae Hans Muscuovy ducks in Bengal, India - S. Banerjee & S. Banerjeel Recent publications Editorial Policies and Procedures Normes et règles éditoriales Reglas y normas editoriales -------------------------------------------------------------------------------- Copies of FAO publications can be requested from: Sales and Marketing Group Information Division FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome, Italy E-mail: publications-sales@fao.org Fax: (+39) 06 57053360
Consolidation du réseau Accorder un statut égal à toutes les femmes membres du réseau. Travailler à une compréhension du féminisme qui nous rallie et nous convienne. Atteindre d'autres femmes dans des régions éloignées, comme au Manitoba: The Pass Band, Thompson, Nelson House, Cross Lake, Norway House, Grand Rapids, etc. Servir de lien entre toutes les intervenantes en alphabétisation au Canada pour nous constituer comme un réseau de support et une force sur laquelle nous pourrons compter en termes de politique d'alphabétisation, de conditions de travail, d'innovation dans le milieu, etc Promouvoir des événements nationaux, régionaux et locaux; établir des liens avec d'autres groupes ou réseaux de femmes; commanditer ces mêmes événements. Être un réseau actif avec des moyens de communication imprimés et électroniques, pour faciliter l'échange d'idées et d'informations. Instaurer des assemblées provinciales pour que qu'un plus grand nombre de personnes se rencontrent, partagent et agissent Financement Trouver de l'argent pour pouvoir se rencontrer une fois par an; la conférence annuelle est un moyen idéal pour consolider le réseau et aussi une oasis essentielle pour des travailleuses en alphabétisation sous-payées et surmenées par leur travail. Trouver de l'argent pour assumer la formation des intervenantes dans des secteurs spécifiques aux femmes. Sensibilisation Sensibiliser l'opinion publique aux problèmes touchant les femmes et l'alphabétisation, au moyen de rencontres régionales, sessions d'échange, etc. Nous faire connaître comme association, c'est-à-dire une ONG (organisme non gouvernemental) visant la promotion de services adaptés à la condition féminine. Formuler une déclaration écrite qui remettrait en lumière l'Année internationale de l'alphabétisation (AIA), possiblement la reprendre où elle en est rendue actuellement. Action politique Faciliter l'accès des femmes aux programmes d'alphabétisation. Aborder la problématique de la garde des enfants, autant pour les travailleuses en alphabétisation que pour les apprenantes. Faire en sorte que les problématiques des femmes et de l'alphabétisation soient intimement liées et mises en évidence auprès des gouvernements, ministères et organismes subventionneurs. Démystifier la peur du féminisme qui neutralise des actions politiques positives pour les femmes dans le milieu de l'éducation. Faire pression pour l'obtention de meilleures conditions de travail et de meilleurs salaires pour les travailleuses en alphabétisation. Responsabiliser l'opinion publique et récupérer des «dollars politiques» pour y parvenir . Faire pression pour promouvoir l'alphabétisation et son statut social et politique, particulièrement avec les coupures budgétaires actuelles. Études et recherches Évaluation des conditions de travail des femmes en alphabétisation. Évaluation des besoins des femmes analphabètes. Faire des liens ou des rapprochements possibles entre l'intervention féministe en alphabétisation et les faibles taux d'alphabétisation des femmes. Examiner ce qui fait de l'alphabétisation une problématique féministe. Renforcer l'analyse féministe de l'alphabétisation («prise en charge» par opposition à «faire avec»). Priorités et choix Voir à la publication du Livre vagabond. Sélectionner les problématiques annuellement et faire en sorte que nos demandes impliquant des changements soient mises au premier rang et connues du public, ainsi que les solutions apportées pour régler les problèmes. -------------------------------------------------------------------------------- «Nous déployer - une bénévole dans chaque région géographique pourra faire circuler de l'information auprès des membres connues et en recruter de nouvelles. » «Les Livres vagabonds sont des idées merveilleuses, mais beaucoup de monde n'a pas pris ses responsabilités d'«écrivaines à la chaîne» au sérieux.» « Un bulletin d'information.» (cela a été repété maintes fois). Un bulletin d'information ou un bulletin d'information d'organisations provinciales comme véhicule.» Un bulletin d'information ou un bulletin d'information d'organisations provinciales comme véhicule.» «Tisser un réseau de communication à l'intérieur des structures existantes du CCPEF jusqu'a ce que nous soyons assez fortes pour voler de nos propres ailes.» «Je pense que l'on doit infiltrer chaque bulletin d'information de chacun des groupes d'alphabétisation. Chacune d'entre nous a besoin de parler du RETRAFA lors d'événements, de rencontres, et nous devons garder le nom des personnes intéressées à se joindre au réseau.» « Cela dépend des objectifs, de buts du RETRAFA. Si c'est vraiment pour promouvoir le féminisme, alors dirigeons-nous vers les groupes féministes. Définissons le féminisme pour que les futures membres puissent prendre une décision éclair quant à leur adhésion au RETRAFA. » «Envoyer notre bulletin d'information aux collèges communautaires, aux organismes de femmes et aux organismes d'alphabétisation.» «Envoyer des brochures, des lettres dans les communautés autochtones, les églises, les centres administratifs des écoles des villes» «Un bulletin national d'information écrite ou une présence dans des réseaux existants.» «Une chaîne téléphonique.» «Le procédé de téléconférence avec des représentantes régionales semble bon.» «Instaurer un réseau de courrier électronique.» 3) Avez-vous des suggestions concernant les moyens de communiquer avec toutes les membres du réseau? Nous pouvons regrouper les suggestions des participantes concernant les moyens de communiquer avec toutes les membres du réseau, sous les rubriques suivantes: les moyens pratiques (contacts, information, promotion) et les autres moyens ou autres idées (définition du féminisme, recherches, écriture des intervenantes). Moyens pratiques Contacts Établir des contacts avec d'autres groupes faisant la promotion des femmes dans les milieux de l'enseignement, du monde du travail, des organismes voués à la condition féminine, etc. Continuer de discuter, de débattre sur ce que veulent dire les mots "intervenantes en alphabétisation" et "féministe", non pas obligatoirement pour arriver à un consensus, mais pour au moins établir un lieu où des idées variées peuvent être entendues, débattues. Supporter les intervenantes féministes en alphabétisation, faire pression, faire l'éducation du public, faire voyager des livres. Faire que des apprenantes fassent partie de comités au sein du RETRAFA Inviter plus d'apprenantes à la prochaine conférence. Utiliser le procédé des téléconférences et des chaînes téléphoniques. Etablir des communications formelles, régulières pour garder nos liens et nos contacts. Information Trouver une bénévole dans chaque région pour faire circuler de l'information auprès des membres actuels et pour recruter d'autres membres. Instaurer un bulletin national d'information sous forme écrite ou occuper une présence dans des réseaux ou bulletins existants. Ce bulletin pourrait être envoyé aux membres du réseau, aux collèges, aux organismes communautaires, aux organismes voués à la promotion de la condition féminine, aux organismes d'alphabétisation. Faire circuler des lettres. «Une lettre avec un baratin et une liste de lectures - et les objectifs du RETRAFA et comment s'y joindre. » «Peut-être un plus large projet - récit de vie, description de travail, de rêve, transcription de nos prises de parole publiques - pourrait garder les gens connectés. » «J'aimerais voir une liste de personnes ressources pour nous inciter à entrer en contact et à partager nos idées.» S'organiser pour que toutes les femmes intervenantes en alphabétisation puissent être au courant de l'existence du RETRAFA. Toutes ne voudront peut-être pas y adhérer, mais ce sera plus dû à un choix de leur part qu'à un manque d'informations. Envoyer des brochures, des lettres dans les communautés autochtones, dans les églises, les écoles, les bureaux municipaux. Infiltrer chaque bulletin d'information en alphabétisation dans chaque groupe d'alphabétisation. Établir une base de données du membership. Employer une personne à temps partiel pour voir à la publication d'un bulletin d'information dans lequel il y aurait place pour des idées, des nouvelles, etc. Promotion Le Livre vagabond est une magnifique idée, mais beaucoup de monde n'a pas pris ses responsabilités d'«écrivaines à la chaîne» au sérieux. Faire circuler une version pré-éditée du Livre vagabond. Parler du RETRAF A dans les réunions, événements et prendre les coordonnées téléphoniques et postales des futures membres. Faire un inventaire des frustrations propres aux travailleuses en alphabétisation comme outil déclencheur de recrutement de nouveaux membres. Y adjoindre une liste d'ouvrages à consulter ainsi que les formalités d'adhésion. AUTRES MOYENS, AUTRES IDEES Définition du féminisme Présenter une vision claire de ce que nous entendons par travailleuse «féministe» en alphabétisation. Recherches Faire une recherche ethnographique des membres du RETRAFA. Mettre sur pied un plus large projet pourrait nous rallier toutes, nous laisser branchées et mettre en évidence la diversité et marginalité de nos voix. Écriture des intervenantes Élaborer un plus large projet d'écriture dans lequel on décrirait la vie, le travail et les rêves des intervenantes en alphabétisation. Transcrire le procès-verbal de nos tribunes publiques de prise de parole à voix haute. -------------------------------------------------------------------------------- Quoi comprendre des réponses? Il est bien évident que lors de la conférence de Vancouver, c'était la première fois que l'on discutait des sujets abordés dans un tel cadre. Plusieurs femmes n'avaient jamais participé auparavant à une conférence uniquement pour femmes, ou à une conférence non structurée. Nous sommes mises au défi de penser et d'agir de telle sorte que l'expérience fut à la fois stimulante et menaçante. Ce ne sont pas toutes les femmes qui ont eu une expérience positive et nous devons le reconnaître. Mais la plupart ont vécu un moment important et nous devons le célébrer! Les problématiques que les participantes ont soulevées sont variées. Il y a deux thèmes principaux que l'on peut dégager de toutes ces réponses et qui donnent une ligne de conduite pour l'avenir du RETRAFA: REFLEXION parler plus, comprendre, échanger des idées, apprendre les unes des autres, continuer le dialogue et établir des contacts; ACTION écriture et recherche des femmes, amélioration des services, prise en compte des problématiques économiques et politiques, production d'une analyse féministe, amélioration des conditions de travail. -------------------------------------------------------------------------------- Que reste-t-il à faire? Lors de la rencontre de fondation du groupe, dix-huit femmes se sont portées volontaires pour faire partie du comité organisateur du RETRAFA. Un petit groupe de femmes s'est donné pour tâche d'échanger régulièrement au moyen de téléconférences téléphoniques. Ce petit groupe représente six régions du Canada: le Nord, la Colombie-Britannique, les Prairies, l'Ontario, le Québec et les Maritimes. Les buts de ce groupe, depuis quelques mois, ont été de travailler au présent rapport et de développer des stratégies de communication, y compris un bulletin d'information. Le CCPEF continue de nous supporter en coordonnant nos envois postaux et nos rencontres. Nous l'en remercions pour son support et son encouragement. Cela nous a permis de garder vivant le rêve d'un réseau de travailleuses féministes en alphabétisation. Coordonner une organisation nationale est un défi, spécialement dans notre pays. Nos différences sont énormes. Néanmoins, nous essayons toutes de n ous rappeler que nous avons des points en commun qui nous rallient. Nous voulons améliorer l'apprentissage et les conditions de travail des femmes impliquées dans les programmes d'alphabétisation, nous voulons surmonter les barrières auxquelles font face les femmes quand elles décident de retourner aux études. Nous croyons qu'en parlant de nos problèmes, nous pouvons trouver des solutions. -------------------------------------------------------------------------------- Le Livre vagabond Linda Forsythe coordonne les travaux relatifs au Livre vagabond. Elle nous dit que jusqu'à maintenant, il y a environ cent femmes qui ont participé à la rédaction de ce livre. Il y a actuellement treize livres qui vagabondent dans le continent de façon mystérieuse. Quelques-uns n'ont pas donné signe de vie depuis plusieurs mois. Cependant, un des livres, le numéro 4, est arrivé à bon port après avoir parcouru tout son circuit. Félicitations! Linda nous dit de continuer, de ne pas lâcher. Si vous avez changé d'adresse ou désirez vous faire inscrire sur la liste, écrivez à: Linda Forsythe 4839 Hickory Court Burnaby, BC V5G 4B1 *** Après le 18 mai 1992, nous sommes toutes revenues à la réalité difficile de l'intervention en alphabétisation, toutes et chacune avec nos vécus personnels et professionnels respectifs et parfois même problématiques. Énergisées et renforcées par toute l'ouverture, le partage et l'écoute mis de l'avant à Vancouver, nous sommes maintenant à même de mettre sur papier quelques perspectives d'avenir pour le réseau et son membership, des propositions d'actions possibles au sein de l'intervention féministe en alphabétisation des adultes au Canada. Nous continuons de nous rappeler nos voies/voix, de consolider nos objectifs, de voir et de croire à la croissance, à la poursuite féconde de la vie du RETRAFA. -------------------------------------------------------------------------------- PRENONS UN PEU DE POSE !
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